Cabinet d’avocat en contentieux du droit des affaires à Marseille

Les contentieux relatifs au droit des affaires sont assez courants. Il peut s’agit de litiges post-acquisition, de conflits d’associés, de contentieux contractuels, d’abus de majorité et de minorité ou de désaccords entre dirigeants. Parfois, le règlement à l’amiable ne permet pas de résoudre le problème. Pour obtenir gain de cause, faites appel à l’expertise confirmée d’un cabinet d’avocat à Marseille.

Maître Yonès Taguelmint vous offre un accompagnement sur mesure dans le cadre d’un contentieux du droit des affaires. Je serai là dès la phase de précontentieuse jusqu’au suivi de la procédure contentieuse et à la phase post-contentieuse. Je vous attends dans mon cabinet situé au 22 Rue Edouard Delanglade, à Marseille, du lundi au samedi, de 8h à 20h.

Les contentieux en droit des affaires

Les contentieux en droit des affaires concernent tous les litiges entre commerçant, artisans, associés d’une société commerciale. Ils touchent également les litiges relatifs à une vente d’un fonds de commerce ou à un bail commercial, aux actes de commerce entre commerçants et non-commerçants, au recouvrement de créances commerciales ou à la fiscalité. Il est vivement conseillé de faire appel à un avocat pour vous représenter. J’assiste aussi bien les sociétés que les particuliers devant les juridictions civiles et commerciales. Vous pourrez également compter sur ma présence et mon aide au cours de procédures civiles d’arbitrage et de médiation. Il est d’ailleurs possible de faire appel à mon savoir-faire en cas de contentieux lié à la :

TVA : Souhaitez-vous contester la manière dont l’administration fiscale calcule le montant de la TVA de votre entreprise ou celle prélevée par une société à votre encontre lors d’une vente ou une prestation de service ? Je vous assiste lors d’un litige qui vous oppose à l’administration fiscale ou à une société, du recours à l’amiable jusqu’au dépôt d’une réclamation contentieuse auprès de la juridiction compétente.
Fiscalité douanière : Votre avocat en contentieux à Marseille vous accompagne sur les différents aspects du contentieux liés à la fiscalité douanière, notamment en cas de contestation des infractions douanières ou de contentieux du recouvrement douanier.

Les procédures en contentieux

Phase précontentieuse

Le stade précontentieux consiste à anticiper les conflits, à rechercher des informations pour régler la situation de manière pacifique et à mener des expertises amiables. Il permet d’engager une médiation commerciale transfrontalière. Le cabinet de Maître Yonès Taguelmint vous accompagne dans l’anticipation et la prévention du contentieux, en vous prodiguant des conseils. Je vous apporte des solutions sûres et fiables pour éviter d’arriver aux contentieux juridictionnels.

Médiation et conciliation

En cas de conflits, une phase de médiation et conciliation est organisée pour trouver un terrain d’entente entre les deux protagonistes. Je peux jouer le rôle de médiateur au cours de ce mode alternatif de règlement des conflits. J’exerce ma mission de manière transparente et indépendante pour les intérêts des deux parties.

Les contentieux en droit de la construction

Contentieux promoteur/acquéreur

Le conflit entre promoteur immobilier et acquéreur est fréquent en droit de la construction. Cela peut concerner le non-respect des obligations par une partie ou les vices cachés. Faites appel à Maître Yonès Taguelmint pour mener un règlement des conflits à l’amiable ou pour vous accompagner dans les procédures judiciaires.
VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement)

Lors de l’achat d’un bien immobilier neuf sur plan, un contrat de vente en état futur d’achèvement est signé par l’acquéreur et le promoteur. Parfois, des litiges naissent à cause du retard d’achèvement et de livraison du bien ou de la non-conformité du bien au plan proposé. Pour trouver une issue à votre conflit avec le promoteur ou l’acquéreur, confiez-vous à moi, que ce soit pour adopter une solution amiable ou pour intenter une action en justice.
Expertises, travaux et sinistres

Après l’achat ou la construction de votre nouvelle maison, vous avez remarqué la présence de termites, des finitions bâclées ou des travaux non réalisés ? En cas de vices cachés relatifs aux expertises ou en cas de sinistres sur votre nouveau bien, vous aurez le droit d’en exiger la réparation par le constructeur ou le promoteur immobilier. N’hésitez pas à me contacter pour profiter des conseils et d’une assistance complète afin d’obtenir gain de cause.
Permis de construire

Je peux vous accompagner lors d’un recours administratif précontentieux pour demander le retrait de la décision illégale d’octroi d’un permis de construire ou d’un recours contentieux demandant l’annulation d’un permis de construire. Je peux également vous représenter si vous faites l’objet d’un recours relatif à l’obtention de votre permis de construire.

Le recouvrement de créances

Beaucoup de sociétés spécialisées dans les prestations de services ou dans la vente de produits se confrontent à des situations d’impayé. Cette situation pourra mettre en danger la trésorerie d’entreprise, et à long terme, son activité. Pour pallier au risque de faillite lié à l’insolvabilité de vos clients, confiez les procédures de recouvrement de créances à un professionnel comme Maître Yonès Taguelmint. Je m’assurerai de réaliser toutes les étapes nécessaires pour recouvrer vos dettes auprès de vos débiteurs, en interne et international.

N'hésitez pas à me contacter

Du lundi au samedi

de 8h à 20h

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