Cabinet d’avocat en droit des contrats à Marseille

De la création jusqu’à la conclusion en passant par son application et ses conséquences juridiques, le contrat est encadré par des règlements et des conditions bien stricts. Et le droit des contrats permet justement de réglementer les relations contractuelles qui existent entre deux ou plusieurs parties. C’est une branche du droit civil qui est souvent source de conflits. Même s’il s’agit d’un accord de volonté entre les signataires, il arrive toujours que l’une des parties ne respecte pas ses obligations stipulées dans le contrat.

Pour mieux vous protéger face à cette situation, l’accompagnement d’un expert en droit des contrats s’annonce indispensable. Faites donc appel au cabinet d’avocat à Marseille de Maître Yonès Taguelmint pour vous aider à créer un contrat adapté à votre situation et à votre activité. Je vous accueille dans mon cabinet au 22 Rue Edourd Delanglade, à Marseille, du lundi au samedi de 8h à 20h.

La constitution de société en France

Démarches administratives

Votre avocat en droit des affaires sera à vos côtés lors de la réalisation des démarches administratives nécessaires à la constitution de société. Choix de la forme juridique, rédaction des statuts de l’entreprise, domiciliation de la société, publication de l’annonce légale, envoie du dossier en vue de l’obtention de l’immatriculation de l’entreprise… N’hésitez pas à me consulter et à me confier ces tâches pour faire toutes les démarches selon les règles. Je serai ravi de prodiguer des conseils et de réunir les dossiers nécessaires.
Accompagnement des futurs dirigeants

Pour mieux gérer votre entreprise, comptez sur le service d’accompagnement des futurs dirigeants proposé par votre avocat à Marseille. Je peux vous conseiller dans toutes les étapes et les manières de diriger votre société. De la création de l’assemblée à la gestion de vos ressources humaines en passant par les aspects juridiques et fiscaux, profitez de mes conseils avisés pour réussir à relever les défis.
Rédaction d’actes

La rédaction d’actes juridiques comme le pacte d’actionnaire, le statut d’entreprise ou les procès-verbaux nécessite des connaissances particulières. Ces dossiers doivent contenir certaines informations. Pour que vos actes soient valides, faites-vous assister par un avocat spécialisé. Mes parfaites connaissances du droit des contrats me permettent de vous proposer des services fiables.

Les opérations stratégiques

Acquisition : Envisagez-vous d’acheter ou de créer une entreprise ? Pour démarrer du bon pied votre projet, bénéficiez des conseils d’un avocat au savoir-faire reconnu à Marseille afin de savoir les démarches administratives et juridiques à faire lors de l’acquisition d’une entreprise. Je peux vous aider à choisir le meilleur statut juridique de votre nouvelle entreprise et à le rédiger, selon les règles.
Cession : La cession d’une entreprise nécessite une bonne préparation et une meilleure stratégie, surtout si vous êtes repreneur. Pour réussir cette opération, faites appel mon cabinet qui vous accompagnera dans la phase de préparation, la mise en place de la stratégie, l’identification des investisseurs, la phase d’audits, la phase de négociation, le pacte d’actionnaires, la mise en place des différentes garanties et la rédaction des différents documents, notamment de l’acte final.
Fusion de sociétés : Que ce soit pour une raison de synergie ou d’économie, la fusion de sociétés doit être bien gérée pour réussir à atteindre les objectifs fixés. Profitez de mes conseils juridiques en fusions. De l’audit au montage juridique en passant par les démarches administratives et l’organisation de data room, je reste à vos côtés lors de cette opération.

Les actes de gestion courante

Gérer une société implique plusieurs responsabilités, en matière juridique et administrative. Pour que vous puissiez vous consacrer pleinement à votre mission, confiez les actes de gestion courante à votre avocat à Marseille qui peut s’occuper du secrétariat juridique, de la gestion des affaires juridiques ou fiscales de la société. Je peux également prodiguer des conseils sur certains sujets de gestion des affaires courantes.

Les opérations sur le capital

Consulter l’avis d’un avocat lors de l’augmentation ou de la réduction de capital social vous permet de limiter les risques de cette opération sur le capital, à un moment donné. Je vous donne des explications sur les impacts de la dilution ou de la relution de vos actifs sur la vie de votre société. Comptez également sur mon assistance juridique pour la dissolution, la liquidation de votre société. Je saurai vous guider dans les meilleures alternatives. Je peux vous conseiller et vous représenter, en plus, lors du partage des actifs.

Les litiges et contentieux

Entre actionnaires : Non-respect de la convention, contrôle de la société par un actionnaire majoritaire, désaccord lié aux résultats ou aux futures stratégies… Aucune entreprise n’est à l’abri des litiges entre actionnaires. Si vous rencontrez ce genre de problème, contactez-moi pour profiter de conseils professionnels ou d’un accompagnement dans toutes les démarches en cas de litige devant la juridiction.
Relatifs à la formation, l’exécution et la rupture de contrat : Pour vous aider à gagner et pour défendre vos droits en cas de litiges relatifs à la formation, à l’exécution et à la rupture de contrat, votre avocat s’engage à vos côtés. En plus de vous apporter des conseils, je suis également disponible pour vous représenter.
Responsabilité : Votre responsabilité est engagée lors d’une situation liée à la gestion de société. Défendez au mieux vos intérêts en faisant appel à Maître Yonès Taguelmint. Je trouverai le meilleur moyen pour vous tirer d’affaire.
Contentieux en droit des assurances : Votre assureur refuse d’exécuter les garanties contractuelles stipulées dans votre contrat d’assurance ? Contactez votre avocat en droit des contrats à Marseille pour faire valoir vos droits rapidement. Des conseils et une assistance juridique vous seront prodigués, en cas de contentieux en droit des assurances.

N'hésitez pas à me contacter

Du lundi au samedi

de 8h à 20h

04 82 29 65 55