Cabinet d’avocat spécialisé en conseil en droit commercial à Marseille

Que vous soyez dirigeant d’entreprise, commerçant libéral ou artisan, vous faire accompagner par un cabinet d’avocat à Marseille au cours de vos processus de vente est recommandé. Un avocat spécialisé vous fournit tout conseil en droit commercial sur vos droits, vos obligations, sur les règles applicables dans votre domaine d’activité et à votre situation. Il vous assiste, en plus, lors de l’élaboration et la rédaction de vos contrats commerciaux afin de prévenir tout litige.

Je suis Maître Yonès Taguelmint, votre avocat spécialisé en droit commercial à Marseille. Je peux vous aider à vous prémunir contre les risques liés à votre activité. Je reste à vos côtés pour assurer à la fois une mission de conseil et de représentation en cas de litiges. Rendez-vous dans mon cabinet au 22 Rue Édouard Delanglade, du lundi au samedi de 8h à 20h.

Confiez au cabinet l’élaboration et la rédaction de vos contrats

Contrats commerciaux

Les contrats commerciaux sont régis par des règles strictes du Code de commerce et du droit des contrats stipulé dans le Code civil. C’est la raison pour laquelle l’assistance d’un avocat est nécessaire pour assurer la validité des contrats, pour éviter les éventuels contentieux et surtout pour rédiger les contrats en votre faveur. Le cabinet Yonès Taguelmint maîtrise à la perfection le droit commercial et le régime juridique du contrat commercial. Je m’assure que le contrat soit adapté à vos besoins et à vos attentes. Je fais également en sorte qu’il soit capable de garantir l’anticipation des litiges afin de sécuriser votre activité.
Contrat de prestation de service

Le contrat de prestation de services indique les droits et obligations de chaque partie lors des services rendus par une entreprise à un particulier ou à un professionnel. La rédaction de ce contrat nécessite une connaissance particulière sur les engagements de chacun et les droits applicables en la matière, selon l’article 1710 du Code civil. Pour sécuriser vos relations commerciales, faites appel à un avocat lors de la rédaction de votre contrat de prestation de service. Je m’assure que le contrat inclue les clauses légales les mieux adaptées à votre situation.
Contrat de distribution

Contrats de franchise, de concession d’enseigne, de commission affiliation… Je prends en charge tout contrat de distribution. Celui-ci doit être rédigé en prenant compte de règles assez complexes et évolutives pour être valide. Pour que tout se déroule dans le cadre du dispositif légal, le recours à l’assistance d’un avocat dans la rédaction d’un contrat de distribution se révèle indispensable. Je vous prodigue des conseils avisés en droit de la distribution et reste à vos côtés lors de la rédaction de vos documents juridiques y afférents. Je m’assure que le contenu du contrat soit conforme aux règles du droit et à la situation de votre société pour une parfaite maîtrise des risques. Je pourrai vous représenter dès la négociation jusqu’à la signature du contrat

Les CGU/CGV

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : Pour mieux encadrer les modalités d’utilisation de votre site internet, la loi impose la rédaction de conditions générales d’utilisation ou CGU. C’est nécessaire pour informer les internautes sur le fonctionnement de votre site et les règles d’utilisation, pour déterminer la responsabilité de l’éditeur et de l’utilisateur du site ainsi que les sanctions en cas de non-respect des règles. Sachez que les CGU témoignent de la crédibilité de votre site aux yeux des internautes. Il vaut donc mieux confier leur rédaction à un professionnel. Je vous propose des conditions adaptées à votre activité et à vos attentes pour sécuriser votre activité et renforcer la confiance de vos clients.
Conditions Générales de Vente (CGV) : Les conditions générales de vente ou CGV indiquent les conditions de vente de biens ou de fourniture de services sur un site internet. Confier la rédaction de vos CGV à mon cabinet, c’est l’assurance d’une sécurité de vente en ligne optimisée. Je peux adapter vos CGV aux lois et aux règles internationales.

La politique de confidentialité

Pour mieux protéger et sécuriser les données personnelles des utilisateurs de votre site internet, la mise en place d’une politique de confidentialité stricte est de rigueur. Votre avocat vous conçoit une charte de confidentialité conforme au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et aux valeurs de votre entreprise.

N'hésitez pas à me contacter

Du lundi au samedi

de 8h à 20h

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